L’Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) a adopté le projet de loi en 12 articles préparé dans le cadre du processus « Turquie sans terrorisme ».
Le bureau turc de l’APA rapporte que le texte, intitulé « Projet de loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l’intégrité sociale », a été adopté avec les voix de 468 députés.
Lors du vote, 88 députés ont voté contre et 6 se sont abstenus.
La loi définit le cadre juridique du processus visant à mettre fin aux activités de l’organisation terroriste PKK/KCK et à lui faire remettre ses armes.
Le texte prévoit des mécanismes juridiques permettant, une fois certaines conditions remplies, de reporter certaines procédures d’enquête, judiciaires et pénales liées à l’organisation.
Cette décision est considérée comme une étape importante dans le cadre du processus « Turquie sans terrorisme » en Turquie.
Pour que la loi entre en vigueur, elle doit encore être approuvée par le président, puis publiée au Journal officiel.
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t.me/apanewsaz
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