Le procureur turc demande au parlement de lever l'immunité parlementaire de Garo Paylan
APA Azeri Press Agency

Le procureur turc demande au parlement de lever l'immunité parlementaire de Garo Paylan

[ 18 Mai 2018 11:18 ]

Le procureur turc a envoyé un rapport à la Grande Assemblée nationale de Turquie (TMBB) demandant la levée de l'immunité parlementaire d'un député arménien du Parti démocratique des peuples (HDP) Garo Paylan, rapporte l'APA citant les médias turcs.

L'enquête sur l'affaire pénale engagée en vertu des articles « insultant le turquisme » et « insultant le président » du Code pénal turc a été achevée. Le Ministère de la Justice a approuvé le jugement du député.

 

Notons que l’ancien recteur de l'Université de Giresun Aygun Attar a déposé une plainte pénale en 2017 pour protester contre la déclaration faite par Paylan sur le massacre de plus d'un million d'Arméniens ottomans en 1915 en tant que génocide.

 

En 2017, le Bureau du Procureur général d'Ankara a mené une enquête sur la base de l'appel d'Aygun Attar, le Ministère de la Justice a autorisé l'ouverture d'une procédure pénale. Le Bureau du Procureur a demandé au TMBB pour la levée de l'immunité parlementaire de Paylan.