La charte illégale signée entre la ville d’Alfortville et la ville de Latchin occupée a été abolie
APA Azeri Press Agency

La charte illégale signée entre la ville d’Alfortville et la ville de Latchin occupée a été abolie

[ 11 Mai 2018 17:34 ]

Les groupes de pression arméniens en France ont essayé de signer des documents illégaux sous le nom de « fraternité » entre les villes occupées de l'Azerbaïdjan et les villes françaises depuis 2013 et utilisent ces mesures pour promouvoir le soi-disant régime.

C’est ce qu’a déclaré le porte-parole du Ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères, rapporte l’APA.

 

Selon lui, à la suite du travail conjoint effectué par le Ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères et l'Ambassade d'Azerbaïdjan en France avec les organes pertinents de la France, la Charte illégale signée en 2017 par la ville d’Alfortville située dans la région Île-de-France avec la ville de Latchin occupée de notre pays a été abolie (la Charte d’amitié entre Alfortville et Berdzor).

 

Le 30 juin 2017, le Conseil Municipal d'Alfortville a décidé de signer une « charte ».

 

La préfecture du département du Val-de-Marne a envoyé une demande au Conseil Municipal d'Alfortville le 30/08/2017 pour une annulation volontaire de la décision mais est resté sans réponse.

 

A cette occasion, un recours a été adressé au tribunal pour l'annulation de la charte signée par la préfecture du département du Val-de-Marne le 17 novembre 2017.

 

Malgré cela, le 20 novembre 2017, sur la base de la décision du Conseil Municipal, le maire d'Alfortville a signé une charte  illégale. Le 8 mars 2018, la première audience de l'affaire a eu lieu. Le procureur de la République, à propos des violations de l'article L1115-1 du code général des collectivités territoriales (sur le respect de l'accord signé par les instances susmentionnées avec les obligations internationales de la France), a demandé l'annulation de cette « charte ».

 

En conséquence, le 12 avril 2018, le Conseil Municipal d'Alfortville, sans attendre une décision de justice, a été contraint d'annuler sa décision du 30 juin 2017 de signer une «charte» illégale. Notons que 7 membres du Conseil Municipal sont des Arméniens.