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L'Azerbaïdjan peut réintroduire une punition précédemment abrogée

L'Azerbaïdjan peut réintroduire une punition précédemment abrogée
L'Azerbaïdjan peut réintroduire une peine précédemment abrogée.

Un nouvel article (52-1 – restriction de la liberté) a été proposé par le président azerbaïdjanais pour être ajouté au Code criminel.

 

Selon l'article, le droit de la liberté de la personne détenue peut être soumis à la surveillance résidentielle, sans l'isolement complet de la société.

 

Les condamnés de ce type doivent se conformer aux exigences suivantes :

 

- Ne pas quitter complètement le lieu de résidence ou jusqu'à certains moments de la journée;

 

- Porter le dispositif de surveillance électronique et le maintenir en état de marche;

 

- Ne pas quitter le territoire déterminé par un tribunal;

 

- Ne pas changer le lieu de résidence sans le consentement de l'organisme chargé de contrôler  l'exécution de la peine; informer l'organisme du changement de lieu de travail ou d'étude à l'avance.

 

Selon l'article, le tribunal peut préciser les tâches suivantes pour les condamnés:

 

- Ne pas organiser ou participer à des événements de masse;

 

- Subir un traitement contre l'alcoolisme, la toxicomanie, la toxicomanie ou les maladies vénériennes.

 

La peine prévoit un emprisonnement de 6 mois à 5 ans.

 

Notons que la peine privative de liberté a été abolie en 2011.

 

Les projets d'amendements seront mis en discussion au Milli Medjlis (Parlement azerbaïdjanais) après les audiences publiques.

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