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L'Azerbaïdjan envisage de nouvelles amendes pour violation des règles d'entrée et de sortie

L'Azerbaïdjan envisage de nouvelles amendes pour violation des règles d'entrée et de sortie
De nouvelles amendes sont définies en Azerbaïdjan aux citoyens, aux apatrides, ainsi qu’aux étrangers pour violation des règles d'entrée et de sortie du pays, rapporte l’APA.

À cet égard, le nouvel article 517-2.9 est proposé d'être ajouté au Code des infractions administratives de la République d'Azerbaïdjan.

 

Le nouvel article prévoit une amende de 150 à 300 manats pour violation des règles d'entrée et de sortie.

 

Le projet de loi devrait être déposé lors d'une session plénière du Milli Medjlis qui se tiendra les 1er et 4 mai.

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