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Interdiction du tabac dans les lieux publics au cœur de discussions au Parlement azerbaïdjanais

Interdiction du tabac dans les lieux publics au cœur de discussions au Parlement azerbaïdjanais
Un projet de loi interdisant le tabac dans les lieux publics en Azerbaïdjan a été discuté vendredi 10 mars, lors d'une réunion conjointe du Comité pour le travail et la politique sociale et du Comité des droits de l'homme au sein du Milli Medjlis (Parlement azerbaïdjanais).

Adil Valyev, chef du secteur de la législation du travail du Département de la législation sociale du Milli Medjlis, a donné des informations sur le projet de loi.

 

Selon lui, le projet de loi, composé de trois chapitres et de 18 articles, définit les bases juridiques pour la protection de la santé de la population, la promotion de modes de vie sains, la croissance saine et le développement des enfants et des jeunes, la prévention de la dépendance aux mauvaises habitudes, au tabagisme et la réduction des effets nocifs de la fumée sur l'environnement.

 

Le projet de loi interdit de fumer dans les établissements de santé, les établissements scientifiques et éducatifs, les musées, les bibliothèques, les cinémas, les théâtres, les bâtiments du cirque, les halls d'exposition, les salles de sport, les salles de concerts, les centres commerciaux, les logements et les services sociaux, tous les types de services publics de la restauration, à l'exception des salles spécialement conçues pour les fumeurs, les ascenseurs dans les bâtiments à plusieurs étages, les immeubles de bureaux, les bureaux personnels, sauf dans des zones spécialement autorisées, les ports aériens et maritimes, les bâtiments administratifs, les gares, les terminaux d'autobus, sauf dans les zones spécialement conçues pour les fumeurs aux arrêts d'autobus, ainsi que dans les aires de jeux, les plages, les stations-service et autres endroits.

 

Le projet de loi restreint encore la consommation des produits du tabac dans les établissements d'enseignement, ainsi que dans leurs territoires, dans les établissements de santé, les établissements hospitaliers et les sanatoriums, ainsi que dans leurs territoires, dans toutes les entreprises, institutions et organisations, lieux de travail, salles où sont organisées les compétitions sportives, les restaurants, les cafés et les bars (à l'exception des installations extérieures), les établissements commerciaux et les lieux d'habitation, les hôtels et autres lieux.

 

Le projet de loi interdit également la vente de tabac, la publicité des produits du tabac et sa promotion. En outre, les radiodiffuseurs de télévision et de radio devraient diffuser un programme sur les effets négatifs de la consommation de tabac et d'autres mauvaises habitudes de santé, et allouer au moins 90 minutes de temps d'antenne pour ces programmes par mois.

 

Ceux qui violent la loi seront portés à la responsabilité conformément au Code civil, au Code pénal et au Code des infractions administratives.

 

Le projet de loi a été recommandé pour une discussion lors de la prochaine session plénière du Milli Medjlis.

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