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Le Service de sécurité de l'Etat azerbaïdjanais a accordé de nouveaux pouvoirs pour dresser la liste des terroristes domestiques

Le Service de sécurité de l'Etat azerbaïdjanais a accordé de nouveaux pouvoirs pour dresser la liste des terroristes domestiques
Le Cabinet des ministres de l'Azerbaïdjan a apporté des modifications aux règles de vérification de la liste nationale des personnes à sanctionner dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Selon les règles actuelles, la liste nationale est établie par le Service de sécurité de l'État et le Service de renseignement étranger, sur la base de la présentation ou de l'initiative du Bureau du Procureur général, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Justice et du Service de sécurité de l'Etat.

 

Avec les dernières modifications, le Service de sécurité de l'État est devenu le seul organisme qui établit la liste nationale, alors que le Service du renseignement étranger ne pourra faire qu’une présentation sur la Liste nationale.

 

En d'autres termes, la liste nationale sera maintenant assurée par le Service de sécurité de l'Etat, sur la base de la présentation ou de l'initiative du Bureau du Procureur général, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Justice et du Service de sécurité de l'Etat. Il sera ensuite soumis à la Chambre de contrôle des marchés financiers pour vérification.

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