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L'Azerbaïdjan ouvre une procédure pénale contre des sociétés étrangères opérant dans les territoires occupés

L'Azerbaïdjan ouvre une procédure pénale contre des sociétés étrangères opérant dans les territoires occupés
Le Bureau du Procureur général de l'Azerbaïdjan a ouvert une affaire pénale et une enquête sur les faits des activités économiques illégales des sociétés étrangères dans les territoires azerbaïdjanais occupés, le service de presse du Bureau du Procureur général a confié à l’APA.

Les enquêtes ont révélé qu'en 1999-2017, les dirigeants de plusieurs sociétés de la Suisse, de la Bulgarie, de l'Uruguay, de l'Argentine, de la Roumanie et d'autres pays, notamment les sociétés « Haik Watch and Jewelery Co », « Rodino Haskovo », JIC, « Centro Ceibal », « Deccan Gold Mines Ltd » et « Cosmote Romanian Mobile Telecommunications S.A » ont traversé illégalement la frontière de l'Azerbaïdjan à plusieurs reprises  et, en tant que groupe organisé, avec d'autres personnes dans les territoires occupés, ont créé une entreprise sans l'enregistrement d'état, fournie par les lois d'Azerbaïdjan, dans les villes de Khankendi, Choucha, Latchine, Kalbadjar et d'autres zones résidentielles. Il a été constaté que ces personnes, avec leurs activités illégales, y compris l'exploitation des ressources naturelles et des minéraux, ont causé des dommages à grande échelle pour obtenir des revenus illégaux, ont également engagé des activités visant à renforcer l'occupation et la violation de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan.

 

Compte tenu des faits susmentionnés, le département d'enquête du Bureau du Procureur général pour les crimes graves sur l’affaire pénale a engagé une procédure pénale et a ouvert une enquête en vertu des articles pertinents du Code pénal.

 

Conformément aux normes et aux principes du droit international, ainsi qu'à la législation nationale, le Bureau du Procureur général de l'Azerbaïdjan continuera à prendre les mesures nécessaires contre les personnes impliquées dans des activités économiques illégales dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan, ainsi que les individus remettant en cause l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, a ajouté le service de presse.

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