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L'Azerbaïdjan déclanche un procès pénal sur les actes de provocation arméniens

L'Azerbaïdjan déclanche un procès pénal sur les actes de provocation arméniens
Les unités militaires arméniennes stationnées dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan, ont largement violé les normes du droit international humanitaire, en tirant intensivement à des artilleries lourdes sur les positions de l'armée azerbaïdjanaise et les zones peuplées le long de la ligne de front.

Le Bureau du Procureur général a confié à l'APA que le 4 juillet vers 20h00, les forces armées de l’Arménie ont délibérément tiré à des lance-mines de 80 et 120 mm et des lance-grenades sur la population et les infrastructures civiles du village d’Alkhanly du district de Fuzouli de l’Azerbaïdjan, ce qui a causé la mort de Sahibé Gouliyeva, née en 1967, et de sa petite-fille de 2 ans Zahra Gouliyeva. Une autre civile, Servinaz Gouliyeva, née en 1965, a été blessée et des infrastructures civiles ont été endommagées.

 

Le Bureau du Procureur du district de Fuzouli a engagé une affaire pénale dans les faits en vertu des articles 116.0.6 (Violation des normes du droit humanitaire international lors des affrontements par la mise en place de distractions à grande échelle qui n'ont pas été causées par une nécessité militaire), 116.0.7 (Violation des normes du droit international humanitaire lors des affrontements en attaquant des territoires, des résidentes et des zones de désarmement non protégés), 116.0.8 (Violation des normes du droit international humanitaire lors des affrontements par attaque sans nécessité militaire sur des objets qui ne sont pas dans un but militaire, clairement visibles et distinctifs, y compris des lieux historiques, religieux, pédagogiques, d'art, scientifiques, médicaux), 116.0.10 (Violation des normes du droit international humanitaire lors des affrontements en attaquant des civils ou des personnes civiles distinctes qui ne participent pas aux combats), 120.2.7 (meurtre avec préméditation de deux personnes ou plus), et 120.2.12 (Meurtre avec préméditation au motif de la haine ou de l'inimitié nationale, raciale, religieuse) du Code criminel et l'enquête est en cours.

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