Flash info
Zoom
TOP 5

CEDH a achevé l’audience sur la revendication des PDI azerbaïdjanais contre l'Arménie

Tchingiz Asgarov : « Les arméniens ont avoué indirectement le contrôle complet de l’Arménie sur le Haut-Karabakh »

Strasbourg. Fouad Gulubayli – APA. Les côtés ont répondu aux questions des juges après la pause lors de l'audience de la CEDH sur la revendication des PDI azerbaïdjanais contre l'Arménie.

 

L’envoyé spécial de l’APA sur place rapporte que les réponses des plaignants et de ceux qui représentent l’Arménie ont été écoutées.

 

Le juge luxembourgeois de la Grande Chambre de la CEDH, Dean Spielmann a déclaré que le tribunal rendra une décision sur le cas et en informera les parties dans la prochaine étape. Cependant, il n'a pas donné d'information sur la date du jugement.

 

« La partie azerbaïdjanaise semblait vraiment droit à l'audience d'aujourd'hui. Les discours des avocats et des représentants de la partie arménienne montrent clairement qu’ils ont été forcés de mentir, en raison de l’absence d’argument. Par exemple, ils disent que les forces armées arméniennes n'ont pas pris part à ces opérations, il n'y a pas de forces armées arméniennes sur le territoire du Haut-Karabakh. Ils ont également reconnu indirectement que leurs soldats effectuent leur service militaire dans les territoires occupés, les juges fonctionnent selon la législation de la République d'Arménie. En général, il est devenu clair que l'Arménie exerce un contrôle complet sur ​​le Haut-Karabakh et la partie arménienne l’a implicitement admis. Maintenant, nous attendons la position juste des juges » a déclaré aux journalistes Tchingiz Asgarov après l’audience.

 

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a commencé aujourd’hui à examiner la plainte des azerbaïdjanais déposée contre l’Arménie.

 

21 juges, y compris le juge de la CEDH de l'Azerbaïdjan Khanlar Hajiyev et de l'Arménie Alvina Gulumyan ont pris part à l’audience.

 

Le représentant autorisé de l’Azerbaïdjan à la CEDH Tchingiz Asgarov a représenté officiellement l’Azerbaïdjan.

 

Les intérêts des azerbaïdjanais ont été protégés par le conseiller principal du département de l’Administration présidentielle de l'Azerbaïdjan pour le travail avec Forces de l'ordre Otari Gvaladze, les avocats Malcolm Shaw, Urdaneta Vitek, Gabriel Lansky et Hans Tretter. Les représentants officiels et les avocats de l'Arménie ont participé au processus.

 

Les requérants Akif Hassanov et Fakhraddin Pachayev ont participé également à l’audience.

 

Les avocats des deux parties ont prononcé des discours lors de l'audience.

 

Les avocats arméniens n'étaient pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle l'Etat arménien est présenté comme un répondeur.

 

Ils ont affirmé que bien que « la République du Haut-Karabakh » ne soit pas reconnue, elle a son système judiciaire, les organismes gouvernementaux et la revendication doit être déposé contre le « Haut-Karabakh ».

 

Les avocats ont tenté de prouver que l'engagement de l'Arménie au « Haut-Karabakh » est uniquement lié à la fourniture d'habitants avec les passeports nationaux, qui leur permettront de voyager à l'étranger.

 

Les avocats Malcolm Shaw, Urdaneta Vitek, Gabirel Lansky et Hans Tretter, qui protègent les intérêts des azerbaïdjanais, ont déclaré que le Haut-Karabakh occupé et les régions adjacentes sont en fait contrôlés par l'Arménie. En outre, les preuves montrant que l'Arménie est un pays occupant et coopère avec le régime séparatiste de « Haut-Karabakh » ont été soumises.

 

Les avocats des deux parties ont répondu aux questions des juges.

 

Les demandeurs sont des PDI azerbaïdjanais Elkhan Chiragov, Adichirin Chiragov, Ramiz Jabrayilov, Akif Hassanov, Fakhraddin Pachayev et Garaja Jabrayilov. Tous les demandeurs, sauf A. Hassanov vivent actuellement à Bakou. Ils ont indiqué qu’ils ont soulevé la revendication conformément aux articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 13 (droit à un recours effectif) et l'article no 1 (la protection de la propriété privée) de la Convention européenne des droits de l'homme, qu’ils ont été forcés de quitter leurs maisons dans le district de Latchine, en conséquence du conflit du Haut-Karabakh en 1992, et le gouvernement arménien n'a pas pris de mesures pour compenser leurs pertes. Enfin, sous l’angle de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec tous les autres articles invoqués, les requérants soutiennent que, s’ils avaient été d’ethnie arménienne et de religion chrétienne, les forces du Karabakh soutenues par l’Arménie ne les auraient pas contraints à abandonner leurs domiciles, les autorités auraient reconnu leurs droits de propriété, et elles auraient enquêté sur leurs griefs. La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 6 avril 2005.

Autres articles

VİDEO

PHOTO

  • bakou accueille une table ronde sur la diffamation au sein du projet commun ue cde
    Bakou accueille une table ronde sur la diffamation au sein d...
  • khadija ismailova a ete liberee de la prison
    Khadija Ismailova a été libérée de la prison
+2
Devise
FOREX
/ 31 Mai, 2016

USD
1.4906
 
EUR
1.6598
 
RR
0.0226